Conditions générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2025
Bienvenue sur miel-beeholy.fr, le site de vente directe du miel produit par Jean-Jérémie Hervé, apiculteur à Mandagout (30120). En passant commande sur ce site, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales de Vente. Voici tout ce que vous devez savoir pour commander en toute confiance.
1. Qui vend ?
Le vendeur est :
Jean-Jérémie HERVÉ
1225 route de Navous
30120 Mandagout – France
SIRET : 851 848 770 00018
📞 06 10 92 14 08
📧 jean-jeremie.herve@laposte.net
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Produits proposés
Tous les produits proposés à la vente sont des produits issus de ma propre production de miel. Ils sont disponibles dans la limite des stocks affichés sur le site.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes charges comprises (hors frais de livraison).
Je ne suis pas assujetti à la TVA.
4. Paiement
Vous pouvez régler votre commande de trois façons :
- 💳 Carte bancaire
- 💶 Virement bancaire
- ✉️ Chèque (expédition après encaissement)
Les paiements sont sécurisés et doivent être effectués en totalité au moment de la commande.
5. Livraison
📦 J’expédie vos commandes sous 2 à 3 jours ouvrés, et la livraison prend en moyenne 4 jours ouvrés.
Les livraisons se font via :
- Mondial Relay
- Colissimo (La Poste)
Frais de livraison :
| Nombre de pots | Mondial Relay | Colissimo |
|---|---|---|
| 1 à 5 pots | 6 € | 12 € |
| 6 pots et + | 10 € | 20 € |
Vous choisirez le mode de livraison au moment de la commande. Les tarifs peuvent varier en fonction du transporteur.
6. Droit de rétractation
Le miel est un produit alimentaire, donc pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur de ma part (produit cassé ou erreur d’envoi).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.
7. Responsabilité
Je fais tout pour que vos produits arrivent en bon état et dans les délais. Cependant, je ne suis pas responsable des retards ou dommages causés par les transporteurs, ni des événements de force majeure (grèves, intempéries, etc.).
8. Litiges
En cas de problème, je vous invite à me contacter en priorité :
📧 jean-jeremie.herve@laposte.net
Nous essaierons toujours de trouver une solution à l’amiable.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez aussi faire appel à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Données personnelles
Vos données sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes et ne sont jamais revendues. Vous pouvez me contacter à tout moment pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression).